DOSSIER SECURITE
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page 7/8 De l'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP)... ... au plan de prévention et sa mise en oeuvre. 4 - Plan de Prévention La réglementation ne prévoit pas que le document unique précise le choix des moyens et des mesures de prévention. Toutefois, la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 indique que la raison d’être du document unique est de susciter des actions de prévention. C’est pourquoi il est conseillé d’en faire état en privilégiant les informations qui concernent les mesures générales de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des agents. L’évaluation des risques permet de déterminer un ensemble d’actions nécessaires à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention. En général, six types d’actions peuvent être mises en place : - Les actions Organisationnelles : Suppression de la situation dangereuse ou du phénomène dangereux ; Substitution de la situation dangereuse par une situation moins dangereuse (Substitution d’un produit…) - Les actions Intégrées : Lors de la construction de nouveaux bâtiments ou lors de l’achat de nouveaux matériels. - Les actions collectives : Investissements qui permettent une protection collective. ex : achats de nouvelles machines conformes et adaptées. - Les actions individuelles : Equipements de Protection Individuelle (EPI)… , surveillance médicale spéciale. - Les actions de Formation des personnels à la santé et à la sécurité. - Les actions d’information : Prévention, sensibilisation, information , signalisations, consignes. Par ailleurs, afinn d’assurer la pérennité du plan d’amélioration, il est nécessaire de : - Nommer un responsable afin d’avoir un suivi significatif des actions à mettre en place - Donner un délai approximatif de réalisation afin de se fixer un objectif réel - Noter les observations qu’il convient d’apporter à ce document. (exemple des indications sur les conditions d’exposition aux dangers, le nombre d’opérateurs concernés ; l’importance du comportement individuel dans la survenue de l’accident ou de la maladie professionnel) Un audit de sécurité annuel aura lieu. Le rapport de cet audit sera annexé en pièce jointe au document unique.
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