DOSSIER SECURITE
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page 6/8 De l'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP)... ... au plan de prévention et sa mise en oeuvre. 3 Le document unique 3-1 Forme du document Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être transcrit sous la forme écrite ou numérique. Aucun document type n’est prévu par la réglementation, il convient donc à chaque établissement de créer le sien. La réglementation ne prévoit aucune obligation de mention de date, de signature ou de paraphe particulière. Cependant, le document doit répondre à trois exigences : - La cohérence, en regroupant sur un seul document l’évaluation des risques professionnels - La commodité, afin de réunir les résultats des différentes analyses des risques, réalisées sous la responsabilité de l’élu- employeur, facilitant ainsi le suivi des mesures de prévention - La traçabilité, la notion de « transcription » signifiant qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué. Le décret du 5 novembre 2001, introduisant l’article R. 230-1, prévoit la consultation de ce document unique par : - Le CHSCT et/ou Les délégués du personnel et l’ensemble du personnel - Le médecin du travail. - L’inspection du travail 3-2- Modalité de réalisation du document L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur Lui seul est responsable du document même s’il confie sa réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Même si sa réalisation est confiée à un tiers, l’employeur doit en valider les résultats. La première chose sera de définir des objectifs, des méthodes, des moyens et d’améliorer l’organisation. La réglementation n’a pas prévu que l’employeur soit tenu d’associer quiconque à la réalisation du document unique ; mais rien ne lui interdit de s’adjoindre toutes les compétences qu’il estimera utile. 3-3- Mise à jour Le décret du 5 novembre 2001 prévoit une mise à jour selon trois obligations : - Une mise à jour annuelle, d’où l’intérêt de dater le document unique même si ce n’est pas obligatoire, - En cas d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, - Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Les mises à jour doivent être clairement apparentes.
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